- ACTIVITES DE JEAN-FRANCOIS PÉRET -



Les activités de Jean-François PÉRET relèvent
du conseil, de manière générale, du traitement des
procédures contentieuses et de la négociation dans
les domaines suivants :
  - DOMAINES D'INTERVENTION -


. Droit du Travail
. Droit commercial et Entreprises en difficultés
. Baux commerciaux
. Droit locatif
. Droit successoral et Régimes matrimoniaux
. Droit pénal



. Droit du Travail
    - Défendre aussi bien les salariés que les employeurs dans le cadre des litiges       soumis à l’appréciation des Conseils de Prud'hommes.
    - Négociations dans le cadre de la rupture amiable d’un contrat de travail.
    - Mise en place des procédures de licenciement pour motifs personnels ou       économiques.
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. Droit commercial et Entreprises en difficultés
    - Recouvrements forcés de créances devant les juridictions compétentes.
    - Négociations contractuelles
    - Assistance au cours des procédures collectives (redressement et liquidation       judiciaire) auprès des Tribunaux de Commerce et devant les mandataires       judiciaires.
    - Défense des dirigeants de sociétés dont la responsabilité est recherchée :       interdiction de gérer, comblement de passif, procédure d’extension au       patrimoine personnel.
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. Baux commerciaux
    - Rédaction de baux commerciaux
    - Surveillance du renouvellement du bail (délivrance de congé)
    - Expertises judiciaires en matières d’évaluation de valeurs locatives ou       d’indemnités d’éviction
    - Toutes négociations tant au profit d’un bailleur que d’un preneur
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. Droit locatif
    - Recouvrements de créances locatives et obtention d’un jugement d’expulsion       le cas échéant devant les Tribunaux d'Instance
    - Suivi du contentieux locatif général
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. Droit successoral et Régimes matrimoniaux
    - Changement de régimes matrimoniaux devant les Tribunaux de Grande       Instance.
    - Traitement du contentieux successoral : assignation en liquidation partage, envoi        en possession d’Etat
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. Droit pénal
    - Défendre les droits des victimes et des personnes mises en cause au cours des       gardes à vue ou devant les juridictions répressives
    - Suivi des procédures devant le Juge d’Instruction
    - Tribunal Correctionnel
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VOTRE AVOCAT EST UN CONSEIL
Son intervention à priori reste aussi une
solution de règlement des difficultés et litiges






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